Avis publics

Les avis publics sont affichés à l'entrée de la Mairie (300, Avenue Basile-Routhier) ainsi qu'au Centre communautaire Albert-Cousineau (190, 41e Avenue). Vous trouverez également une copie de ces avis sur cette page. 

Années antérieures:  2023  2022  2021   2020   2019    2018 

JANVIER

AVIS PUBLIC - Rôle de perception des taxes municipales générales et spéciales pour l'année 2024

AVIS PUBLIC -  Règlement relatif à l'imposition de taxes municipales pour l'année 2024

AVIS PUBLIC - Aux personnes intéressées par un projet de règlement modifiant le règlement de zonage numéro 308-91 afin de modifier l'annexe A-5 pour la zone R-5 224

AVIS PUBLIC - Aux personnes intéressées par un projet de règlement modifiant le règlement de zonage numéro 308-91

AVIS PUBLIC - Aux personnes intéressés par un projet de règlement modifiant le règlement de zonage numéro 308-91, afin de préciser certaines dispositions liées aux constructions dérogatoires protégées par un droit acquis

AVIS PUBLIC - Aux personnes intéressées par un projet de règlement modifiant le règlement de zonage numéro 308-91 afin de réviser les dispositions relatives aux logements accessoires dans une habitation unifamiliale

FÉVRIER

AVIS PUBLIC - Aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - Second projet de règlement numéro 308-87-24 - 

AVIS PUBLIC - Aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - Second projet de règlement numéro 308-90-24 - 

AVIS PUBLIC - Aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - Second projet de règlement numéro 308-89-24 -

AVIS PUBLIC - Aux personnes intéressés ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - Second projet de règlement numéro 308-88-24 - 

AVIS PUBLIC - En vertu de l'article 239 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (chapitre A-19.1)

AVIS PUBLIC - Concernant la vente sans aucune garantie à l'enchère publique 

AVRIL

AVIS PUBLIC - Règlement amendant le règlement de zonage numéro 308-91

AVIS PUBLIC - Règlement de zonage numéro 308-91 afin de modifier l'annexe A-5 pour la zone R-5 224

AVIS PUBLIC - Règlement amendant le règlement de zonage 308-91 afin de réviser les dispositions relatives aux logements accessoires dans une habitation unifamiliale 

AVIS PUBLIC - Règlement amendant le règlement de zonage numéro 308-91 afin de préciser certaines dispositions liées aux constructions dérogatoires protégées par un droit acquis

AVIS PUBLIC - Règlement décrétant les règles de contrôle et de suivi budgétaires

AVIS PUBLIC - Aux personnes intéressées par un projet de règlement modifiant le règlement de zonage numéro 308-91 afin de modifier la grille des normes et usages R-204 afin d'y ajouter l'usage multifamilial pour un maximum de 4 logements par bâtiment 

JUIN

Demande de dérogation mineure numéro 2024-01

AOÛT

AVIS PUBLIC - Règlement amendant le règlement 380-97 concernant la circulation et le stationnement

AVIS PUBLIC - Aux personnes habiles à voter ayant le droit d'être inscrites sur la liste référendaire de l'ensemble de la Municipalité

AVIS PUBLIC - Règlement décrétant une dépense et un emprunt de 2 575 567$ pour le versement d'une quote-part à la Municipalité de Saint-Joseph-du-Lac relativement à des travaux d'installation d'un réservoir et d'un suppresseur d'eau potable

AVIS PUBLIC - Demande de dérogation mineure visant les lots 2680436 et 2127028

AUTRE

Résolution no: 24-08-138

Mémoire présenté à M Benoît Charrette