Avis publics 2022

JANVIER

AVIS PUBLIC – Adoption du règlement 504-21 concernant le code d'éthique et de déontologie des élu(e)s municipaux de la Municipalité de Pointe-Calumet et abrogeant le règlement numéro 479-18

AVIS PUBLIC – Adoption du règlement 505-21 pourvoyant à l’imposition de taxes municipales pour l’année 2022

AVIS PUBLIC – Adoption du règlement 506-21 concernant le code d'éthique et de déontologie des employé(e)s municipaux de la Municipalité de Pointe-Calumet et abrogeant le règlement numéro 470-16

AVIS PUBLIC – Dépôt du rôle de perception des taxes municipales générales et spéciales pour l’année 2022

AVIS PUBLIC – Demande de dérogation mineure 2022-001

FÉVRIER

AVIS PUBLIC - Sommaire du rapport de dépenses électorales d'un parti politique autorisé et des rapports d'un candidat indépendant autorisé

MARS

AVIS PUBLIC – Demande de dérogation mineure 2022-002

AVIS PUBLIC – Adoption du règlement 507-22 établissant un programme de subvention pour l'achat de produits d'hygiène féminine réutilisables

AVIS PUBLIC – Adoption du règlement 312-3-22 amendant le règlement constituant un comité consultatif d'urbanisme numéro 312-91 afin de modifier l'article 15.6 sur le budget

AVRIL

AVIS PUBLIC - Aux personnes intéressées par un projet de règlement numéro 308-77-22 amendant le règlement de zonage numéro 308-91 afin de modifier la grille des normes et usages de la zone P-2 124-4

AVIS PUBLIC - Aux personnes intéressées par un projet de règlement numéro 308-78-22 modifiant le règlement de zonage numéro 308-91 afin d'y ajouter des dispositions relatives à la garde de poules

MAI

AVIS PUBLIC AUX PERSONNES HABILES À VOTER -  Règlement d'emprunt numéro 508-22 décrétant des dépenses en immobilisations et un emprunt de 1 275 500 $ dans le cadre du programme de travaux TECQ 2019-2023 - Seuil minimal - Travaux de voirie et d'aménagement des parcs

AVIS PUBLIC - Aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - Second projet de règlement numéro 308-77-22, adopté le 10 mai 2022, amendant le règlement de zonage numéro 308-91 afin de modifier la grille des normes et usages de la zone P-2 124-4

AVIS PUBLIC - Aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - Second projet de règlement numéro 308-78-22, adopté le 10 mai 2022, modifiant le règlement de zonage numéro 308-91 afin d'y ajouter des dispositions relatives à la garde de poules

AVIS PUBLIC – Adoption du règlement 307-11-22 modifiant le règlement de régie interne numéro 307-91 afin d'y ajouter des dispositions sur l'obligation d'obtenir des permis pour la gestion de poules et de tarifier ces permis

AVIS PUBLIC – Adoption du règlement 425-04-22 modifiant le règlement 425-07 concernant les animaux

JUIN

AVIS PUBLIC – Adoption du règlement 436-04-22 amendant le règlement 436-09 concernant la prévention sur les incendies

AVIS PUBLIC –  Adoption future du règlement 482-03-22 amendant le règlement 482-18 relatif au traitement des élus municipaux et autorisant le versement d'une allocation de transition à certaines personnes

AVIS PUBLIC - Aux personnes intéressées par un projet de règlement numéro 308-72-22 modifiant le règlement de zonage numéro 308-91 afin d'intégrer des dispositions relatives aux écrans d'intimité

AVIS PUBLIC - Aux personnes intéressées par un projet de règlement numéro 308-79-22 amendant le règlement de zonage numéro 308-91 afin de modifier la grille des normes et usages de la zone R-5 203

AVIS PUBLIC - Demande de dérogation mineure 2022-003

AVIS PUBLIC - Demande de dérogation mineure 2022-004

AVIS PUBLIC - Demande de dérogation mineure 2022-005

JUILLET

AVIS PUBLIC - Adoption du règlement 308-76-22 modifiant le règlement de zonage numéro 308-91 et le règlement de lotissement numéro 310-91 de façon à abroger certaines dispositions en lien avec un plan d'aménagement d'ensemble pour la zone P-2 124-4

AVIS PUBLIC - Adoption du règlement 308-77-22 amendant le règlement de zonage numéro 308-91 afin de modifier la grille des normes et usages de la zone P-2 124-4

AVIS PUBLIC - Adoption du règlement 308-78-22 modifiant le règlement de zonage numéro 308-91 afin d'y ajouter des dispositions relatives à la garde de poules

AVIS PUBLIC - Adoption du règlement 378-10-22 amendant le règlement 378-97 concernant les nuisances

AVIS PUBLIC - Adoption du règlement 482-03-22 amendant le règlement 482-18 relatif au traitement des élus municipaux et autorisant le versement d'une allocation de transition à certaines personnes

AVIS PUBLIC - Aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - Second projet de règlement 308-72-22 , adopté le 12 juillet 2022, modifiant le règlement de zonage numéro 308-91

AVIS PUBLIC - Aux personnes intéressées par un projet de règlement modifiant le règlement de zonage numéro 308-91 afin d'instaurer des dispositions réglementaires dans le but de permettre les ressources de type familial et de type intermédiaire

AVIS PUBLIC - Aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - Second projet de règlement 308-79-22, adopté le 12 juillet 2022, amendant le règlement de zonage numéro 308-91

AVIS PUBLIC- Aux personnes intéressées par un projet de règlement modifiant le règlement de zonage numéro 308-91 et le règlement de régie interne numéro 307-91

AOÛT

AVIS PUBLIC - Adoption du règlement 508-22 décrétant des dépense en immobilisations et un emprunt de 1 275 500 $ dans le cadre du programme de travaux TECQ 2019-2023 - Seuil minimal - Travaux de voirie et d'aménagement des parcs

AVIS PUBLIC - Aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - Second projet de règlement 308-80-22, adopté le 9 août 2022, amendant le règlement de zonage numéro 308-91 et le règlement de régie interne numéro 307-91

AVIS PUBLIC - Aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - Second projet de règlement 308-81-22, adopté le 9 août 2022, amendant le règlement de zonage numéro 308-91

AVIS PUBLIC - Adoption du règlement 308-72-22 modifiant le règlement de zonage numéro 308-91 afin d'intégrer des dispositions relatives aux écrans d'intimité

AVIS PUBLIC - Adoption du règlement 308-79-22 amendant le règlement de zonage numéro 308-91 afin de modifier la grille des normes et usages de la zone R-5 203

AVIS PUBLIC - Adoption du règlement 380-69-22 amendant le règlement 380-97 concernant la circulation et le stationnement

SEPTEMBRE

AVIS PUBLIC - Concernant le dépôt du rôle triennal d'évaluation foncière pour les exercices financiers 2023-2024-2025

AVIS PUBLIC - Adoption du règlement 308-80-22 modifiant le règlement de zonage numéro 308-91 et le règlement de régie interne numéro 307-91 afin d'y ajouter l'usage d'une ressource d'hébergement d'urgence pour personnes vulnérables dans la grille des normes et usages pour la zone R-1 204

AVIS PUBLIC - Adoption du règlement 308-81-22 modifiant le règlement de zonage 308-91 afin d'instaurer des dispositions réglementaires dans le but de permettre les ressources de type familial et de type intermédiaire

OCTOBRE

AVIS PUBLIC - Adoption du règlement 383-06-22 modifiant le règlement 383-97 concernant la propreté, la sécurité, la paix et l'ordre sur le territoire de la Municipalité de Pointe-Calumet

NOVEMBRE

AVIS PUBLIC - Adoption du règlement 374-05-22 modifiant le règlement 374-97 sur la régie interne des séances du Conseil de la Municipalité de Pointe-Calumet

AVIS PUBLIC - Adoption du calendrier des séances du Conseil municipal pour l'année 2023

AVIS PUBLIC - Adoption du budget pour l'exercice financier 2023 ainsi que le programme triennal d'immobilisations 2023, 2024 et 2025

AVIS PUBLIC - Demande de dérogation mineure 2022-006

DÉCEMBRE

AVIS PUBLIC - Adoption future du règlement 482-04-22 amendant le règlement 482-18 relatif au traitement des élus municipaux et autorisant le versement d'une allocation de transition à certaines personnes

AVIS PUBLIC - Aux personnes intéressées par un projet de règlement numéro 308-82-22 amendant le règlement de zonage numéro 308-91 afin de modifier la date d'installation d'un abri d'auto temporaire et d'un tambour

AVIS PUBLIC - Aux personnes intéressées par un projet de règlement  numéro 308-83-22 modifiant le règlement de zonage numéro 308-91 et le règlement de régie interne numéro 307-91 afin d'ajouter des dispositions sur les équipements accessoires et les équipements de jeux

AVIS PUBLIC - Aux personnes intéressées par un projet de règlement numéro 308-84-22 modifiant le règlement de zonage numéro 308-91 afin d'ajouter des dispositions sur les milieux humides et sur l'abattage d'arbres dans un boisé d'un hectare et plus et dans un site d'intérêt esthétique et écologique

AVIS PUBLIC - Aux personnes intéressées par un projet de règlement 299-02-22 modifiant le règlement adoptant le plan d'urbanisme numéro 299-90 afin d'ajouter des dispositions sur les milieux humides et sur l'abattage d'arbres dans un boisé d'un hectare et plus et dans un site d'intérêt esthétique et écologique

AVIS PUBLIC - Adoption du règlement 380-70-22 amendant le règlement 380-97 concernant la circulation et le stationnement

AVIS PUBLIC - Adoption du règlement 509-22 relatif à la vidange des installations septiques ainsi qu'aux obligations des entrepreneurs effectuant la vidange