Avis Publics 2023

JANVIER

AVIS PUBLIC - Dépôt du rôle de perception des taxes municipales générales et spéciales pour l'année 2023

AVIS PUBLIC - Adoption du règlement 510-22 pourvoyant à l'imposition de taxes municipales pour l'année 2023

AVIS PUBLIC - Adoption du règlement 482-04-22 amendant le règlement 482-18 relatif au traitement des élus municipaux et autorisant le versement d'une allocation de transition à certaines personnes

AVIS PUBLIC - Adoption du règlement 308-82-22 amendant le règlement de zonage numéro 308-91 afin de modifier la date d'installation d'un abri d'auto temporaire et d'un tambour

AVIS PUBLIC - Adoption du règlement modifiant le règlement 200 concernant l'aqueduc et son usage

AVIS PUBLIC - Aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - Second projet de règlement 308-83-22 , adopté le 17 janvier 2023, modifiant le règlement de zonage numéro 308-91 et le règlement de régie interne numéro 307-91 afin d'ajouter des dispositions sur les équipements accessoires et les équipements de jeux

AVIS PUBLIC - ERRATUM au règlement 308-84-22 modifiant le règlement de zonage numéro 308-91 afin d'ajouter des dispositions sur les milieux humides et sur l'abattage d'arbres dans un boisé d'un hectare et plus et dans un site d'intérêt esthétique et écologique

FÉVRIER

 AVIS PUBLIC -  ADRESSÉ À TOUTE PERSONNE HABILE À VOTER DU TERRITOIRE DE LA MUNICIPALITÉ DE POINTE-CALUMET POUR LES INFORMER D’UN RECOURS POSSIBLE AUPRÈS DE LA CMQ AFIN D’EXAMINER LA CONFORMITÉ DE CERTAINS RÈGLEMENTS AU PLAN D’URBANISME

AVIS PUBLIC - AUX PERSONNES INTÉRESSÉES PAR UN PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 511-23 RELATIF À LA DÉMOLITION D'IMMEUBLES

 
AVRIL

AVIS PUBLIC - Aux personnes intéressées par un projet de règlement modifiant le règlement de zonage numéro 308-91 et le règlement de régie interne numéro 307-91 afin de réviser une disposition concernant les constructions accessoires et d'y intégrer la notion de bâtiment accessoire

MAI

AVIS PUBLIC - Aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - Second projet 308-85-23 pour approbation référendaire

AVIS PUBLIC - Aux personnes habiles à voter ayant le droit d'être inscrites sur la liste référendaire de l'ensemble de la Municipalité concernant le règlement numéro 512-23

AVIS PUBLIC - Demande de dérogation mineure numéro 2023-01 visant le lot 2 127 604

JUIN

AVIS PUBLIC - Entrée en vigueur du règlement numéro 513-23 relatif à la salubrité, l'occupation et l'entretien des bâtiments.

AVIS PUBLIC - Entrée en vigueur du règlement 308-85-23 modifiant le règlement de zonage numéro 308-91 afin de réviser une disposition concernant les constructions accessoires et d'y intégrer la notion de bâtiment accessoire

AVIS PUBLIC - Aux personnes intéressées par un projet de règlement numéro 308-86-23 amendant le règlement de zonage 308-91 et le règlement de régie internet 307-91 afin de modifier la grille des normes et usages P-1 106 et une définition

JUILLET

AVIS PUBLIC - Aux personnes intéressés ayant droit de signer une demande de participation à un référendum - Second projet de règlement numéro 308-86-23 - 

AOÛT

AVIS PUBLIC - Règlement amendant le règlement 380-97 concernant la circulation et le stationnement

AVIS PUBLIC - Demande d'autorisation de démolition - 651 Boulevard de la Chapelle -

SEPTEMBRE

AVIS PUBLIC - Aux personnes intéressées par un projet de règlement modifiant le règlement de construction numéro 311-91 et le règlement de régie internet numéro 307-91

NOVEMBRE

AVIS PUBLIC - Concernant l'entrée en vigueur du règlement de modification RCI-2005-01-56R

DÉCEMBRE

AVIS PUBLIC -  Budget 2024 - 

AVIS PUBLIC - Règlement concernant la circulation et le stationnement

AVIS PUBLIC - Règlement décrétant l'imposition d'une taxe aux fins du financement des centres d'urgence 9-1-1

AVIS PUBLIC -