Finances – Municipalité de Pointe-Calumet

Le Service des finances élabore la préparation budgétaire de la Municipalité, tout en assurant une supervision optimisée des revenus et dépenses prévus dans le budget. Il assume la responsabilité légale de l’ensemble de ses fonds, en conformité avec les normes comptables provinciales, de même qu’avec les règlements adoptés par le conseil municipal. Le Service des finances veille également à l’application des règles d'imposition en vigueur.

Taxation

Trois façons pratiques pour acquitter votre compte de taxes municipales :

PAR LA POSTE
En faisant parvenir votre chèque libellé à l'ordre de la Municipalité de Pointe-Calumet, au 300, avenue Basile-Routhier, Pointe-Calumet (Québec) J0N 1G2. Veuillez y inclure le coupon détachable correspondant à la date d'échéance.

PAR L'ENTREMISE DE VOTRE INSTITUTION FINANCIÈRE
Vous pouvez acquitter votre compte de taxes au guichet automatique ou via les services bancaires téléphoniques ou électroniques de l'une des institutions financières mentionnées ci-bas.

Banque Nationale du Canada
BMO Groupe financier
Desjardins
RBC Banque Royale

AU COMPTOIR DES TAXES DE L'HÔTEL DE VILLE
Vous pouvez remettre un chèque, payer en argent comptant ou par Interac. Veuillez noter qu'aucune carte de crédit n'est acceptée.

Droit de mutation

Tranche de la base d'imposition 2024

Qui n'excède pas 58 900 $	0,5 %
Qui excède 58 900 $ (55 200 $) et sans excéder 294 600 $	1,0 %
Qui excède 294 600 $ et sans excéder 500 000 $	1,5 %
Qui excède 500 000 $	3 %

Heures d'ouverture

Lundi au jeudi : 8h à 12h / 13h à 16h30

Vendredi : 8h30 à 12h

Prenez note que les comptes de taxes sont strictement envoyés aux propriétaires. Si vous avez choisi d'acquitter votre compte par l'entremise de votre créancier hypothécaire, il est de votre responsabilité de lui faire parvenir une copie de votre compte de taxes pour que celui-ci effectue les paiements aux dates requises. La Municipalité de Pointe-Calumet n’imprime pas de reçus lors de paiements. Pour en recevoir un, vous devez en faire la demande. Pour les nouveaux propriétaires, si vous n'avez pas reçu votre compte de taxes au cours du mois de janvier, contactez-nous. Il est de la responsabilité du citoyen de s'assurer d'obtenir sa copie du compte de taxes afin d'effectuer les paiements aux différents échéanciers.

Subvention aux aînés

Pour les années de taxation municipale 2016 et suivantes, tout aîné peut avoir droit à une subvention qui vise à compenser en partie l'augmentation des taxes municipales à payer à l'égard de sa résidence, à la suite d'une hausse significative de la valeur de celle-ci, s'il respecte les conditions d'admissibilité.

Conditions d'admissibilité

L'aîné peut demander cette subvention s'il remplit toutes les conditions suivantes :

sa résidence est une unité d'évaluation entièrement résidentielle comportant un seul logement et elle constitue son lieu principal de résidence;
il est responsable du paiement de compte de taxes municipales pour l'année en cours, relativement à cette résidence;
au 31 décembre de l'année d'imposition précédente, il résidait au Québec, il avait 65 ans ou plus et il était propriétaire de sa résidence depuis au moins 15 années consécutives (la période de 15 ans peut inclure une période pendant laquelle son conjoint en a été propriétaire).
son revenu familial pour l'année d'imposition précédente est de 50 000$ ou moins.

Instructions à suivre pour demander la subvention

Si l'aîné est admissible, il peut demander la subvention. Pour ce faire, il doit :

remplir le formulaire Subvention pour aînés relative à une hausse de taxes municipales (TP-1029.TM) [au préalable, l'aîné doit connaître notamment le montant de la subvention potentielle inscrite sur son compte de taxes municipales de l'année en cours ou sur le formulaire qu'un représentant de la Municipalité lui a transmis à cet effet];
reporter le résultat inscrit à la ligne 43 du formulaire TP-1029.TM à la ligne 462 de sa déclaration de revenus pour l'année d'imposition précédente;
joindre le formulaire TP-1029.TM dûment rempli à cette déclaration.

Pour avoir accès au formulaire, rendez-vous sur la page internet de Revenu Québec dédiée à cette subvention, en cliquant ici.

Rôle d'évaluation

Toute personne peut consulter un rôle d’évaluation foncière pour une propriété donnée. Ce service est offert tout à fait gratuitement. Pour y accéder, choisissez le type de rôle d’évaluation que vous désirez consulter :

Lien pour le grand public (accès gratuit)

Lien pour les professionnels

Faits saillants du rapport financier

Selon les nouvelles dispositions de la Loi 122 visant principalement à reconnaître que les municipalités sont des gouvernements de proximité et à augmenter leur autonomie et leurs pouvoirs, le document ci-dessous sur les faits saillants du rapport financier remplace le rapport sur la situation financière, qui était habituellement déposé en novembre.

Faits saillants du rapport financier 2017 (Discours)

Faits saillants du rapport financier 2017 (Présentation)
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Faits saillants du rapport financier 2018 (Discours)

Faits saillants du rapport financier 2018 (Présentation)
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Faits saillants du rapport financier 2019 (Discours)

Faits saillants du rapport financier 2019 (Présentation)

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Faits saillants du rapport financier 2020 (Discours)

Faits saillants du rapport financier 2020 (Présentation)

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Faits saillants du rapport financier 2021 (Discours)

Faits saillants du rapport financier 2021 (Présentation)

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Faits saillants du rapport financier 2022 (Présentation)

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Faits saillants du rapport financier 2023 (Présentation)

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Liste des contrats d'au moins 25 000 $

Vous trouverez sur cette page la liste des contrats comportant une dépense d'au moins 25 000$, octroyés par la Municipalité.

La Municipalité de Pointe-Calumet utilise le Système électronique d'appel d'offres (SEAO), approuvé par le gouvernement pour l'application de la Loi sur les contrats des organismes publics, afin de publier sa liste de contrats.

Accédez à la liste des contrats de la Municipalité de Pointe-Calumet publiés sur le SEAO.

Liste des contrats attribués par année

Conformément aux dispositions de l’article 955 du Code municipal du Québec, voici la liste des contrats octroyés comportant une dépense de plus de 25 000 $, ainsi que ceux de plus de 2 000 $ accordés à un même entrepreneur lorsque l’ensemble comporte une dépense de plus de 25 000 $.

2023

2022

2021

2020

2019

2018

2017

2016

États financiers

États financiers au 31 décembre 2017
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États financiers au 31 décembre 2018

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États financiers au 31 décembre 2019

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États financiers au 31 décembre 2020

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États financiers au 31 décembre 2021

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États financiers au 31 décembre 2022

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États financiers au 31 décembre 2023

Budget

Audits de conformité - Commission municipale du Québec

Commission municipale du Québec

La Municipalité de Pointe-Calumet reçoit une note

parfaite pour ses deux audits de conformité

La Commission municipale du Québec (CMQ) a réalisé deux vastes audits de conformité portant sur l’adoption du budget de fonctionnement 2021 et sur l’adoption du programme triennal d’immobilisations (PTI) 2021-2022-2023 de la Municipalité de Pointe-Calumet. L’objectif de ces audits était de s’assurer que les cadres légaux applicables étaient respectés. Dans les deux cas, la Municipalité de Pointe-Calumet s’est vu attribuer une note parfaite pour ses processus.

Ces deux types d’audits, réalisés auprès de 1 074 municipalités, sont des procédures de contrôle qui évaluent leur performance en s’assurant de la conformité à l’encadrement légal applicable. Pour chacun des audits, cinq critères d’évaluation devaient avoir été respectés pour être qualifiés de conformes. La Municipalité de Pointe-Calumet s’est conformée à 100 % pour l’ensemble des critères des deux audits.

Selon les rapports de la vice-présidente à la vérification de la CMQ, seulement 57 % des 1 074 municipalités auditées se sont conformées à toutes les exigences légales pour le budget de fonctionnement de l’année 2021. En ce qui a trait au programme triennal d’immobilisations 2021-2022-2023, c’est seulement 44 % de ces mêmes municipalités qui ont rencontré l’ensemble des exigences.

Le processus budgétaire et le programme triennal d’immobilisations sont des processus complexes qui servent de base pour notre plan d’action annuel et qui ont une grande incidence sur la santé financière de la Municipalité. C’est la raison pour laquelle les processus sont faits de façon aussi rigoureuse prouvant ainsi la transparence de notre administration. Bien prévoir les projets et les actions à venir, bien informer les citoyens des décisions prises, être disponibles pour répondre à leurs questions, ce sont des éléments qu’ont à cœur tous les membres du Conseil municipal.

Vous pouvez consulter les rapports de la vice-présidente à la vérification de la Commission municipale du Québec en cliquant sur les liens suivants :

- Audit de conformité – Adoption du budget

- Audit de conformité – Adoption du programme triennal d’immobilisations

De plus, la commission municipale a réalisé l'audit de conformité concernant la transmission des rapports financiers que vous pouvez consulter en cliquant sur le lien suivant:

- Audit de conformité – Transmission des rapports financiers

Trois façons pratiques pour acquitter votre compte de taxes municipales :

Droit de mutation

Heures d'ouverture

Conditions d'admissibilité

Instructions à suivre pour demander la subvention

Liste des contrats attribués par année

Exercice budgétaire

Prévisions budgétaires

Programme triennal de dépenses en immobilisation

Commission municipale du Québec

La Municipalité de Pointe-Calumet reçoit une note

parfaite pour ses deux audits de conformité